La France est-elle le premier pays à avoir verbalisé le harcèlement de rue, comme l’affirme Marlène Schiappa ? – Libération

Question posée sur Twitter par @La_Carparis, le 20/05/2021.

Bonjour,

Vous nous interrogez sur une affirmation de Marlène Schiappa ce jeudi au micro de France Culture, relayée sur Twitter par le compte La République en Marche-Paris : «Nous sommes le premier pays du monde à avoir verbalisé le harcèlement de rue.»

La loi à laquelle la ministre fait référence ayant été adoptée en juillet 2018, son affirmation est factuellement fausse, comme le rappelle d’ailleurs le rapport du groupe de travail «Verbalisation du harcèlement de rue», qui lui a été remis en mars 2018 et qui mentionne plusieurs pays où une législation semblable était déjà en vigueur.

La loi belge de 2014

«Si l’on se tourne vers les législations étrangères, note le rapport, en choisissant quelques exemples de pays dont la liste n’est pas exhaustive en la matière, la Belgique apparaît précurseur par l’adoption de sa loi du 22 mai 2014 (tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l’acte de discrimination).»

Le rapport précise que cette loi «dispose que toute personne qui exprime par son comportement “un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou [la considère] comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle [entraînant] une atteinte grave à sa dignité encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller d’un mois à un an et une amende de 50 euros à 1 000 euros».

La loi péruvienne de 2015

Le rapport mentionne également le cas du Pérou où, «depuis mars 2015, le harcèlement sexuel de rue est devenu délictueux, avec une peine pouvant aller jusqu’à douze ans de prison». Pour entrer dans le détail (qui n’est pas donné par le rapport), il s’agit de la «loi pour prévenir et sanctionner le harcèlement sexuel dans les espaces publics» (loi numéro 30 314), qui oblige notamment à ce que soit adoptées, à l’échelle d’une province ou d’une municipalité, des ordonnances destinées à prévenir, interdire et punir «un comportement physique ou verbal à caractère ou à connotation sexuelle, adopté par une ou plusieurs personnes contre une ou plusieurs autres qui n’y consentent pas ou rejettent ces comportements qu’elles considèrent porter atteinte à leur dignité ainsi qu’à leurs droits fondamentaux, tels que la liberté, l’intégrité, la liberté de circulation, suscitant chez elle un sentiment d’intimidation, d’hostilité, d’une situation dégradante ou humiliante, ou un environnement offensant dans l’espace public».

Parmi les dispositions prévues par cette loi péruvienne, on notera l’obligation faite au ministère de l’Intérieur de créer une procédure disciplinaire pour les officiers de police qui «refuseraient de recevoir une plainte pour harcèlement sexuel dans la sphère publique par toute personne lésée».

La loi portugaise de 2015

Le rapport remis à Marlène Schiappa en mars 2018 cite également le cas du Portugal où, en décembre 2015, «une loi [est entrée] en vigueur pour condamner tout comportement non désiré à connotation sexuelle, sous forme verbale, non verbale ou physique, avec pour but ou pour effet de violer la dignité d’une personne, en particulier lorsqu’il crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. L’infraction est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans ferme, d’une amende dont le montant est fixé en fonction du délit et des ressources de l’agresseur».

Le rapport évoque en outre des mesures prises à l’échelon municipal ou provincial dans des pays comme le Royaume-Uni ou l’Argentine, auquel auraient pu par exemple s’ajouter les Philippines, dont le président a signé une loi à ce sujet en 2019. Le rapport note également qu’en 2018, Rotterdam et Amsterdam «doivent se doter d’un arsenal juridique luttant contre le “harcèlement de rue” punissant les auteurs par des amendes à hauteur de 190 euros, sans plainte».

Le rapport remis à Marlène Schiappa début 2018 établissait toutefois que «nonobstant ce constat de l’existence de différentes législations étrangères, le groupe de travail n’a pas disposé d’un bilan des législations existantes à l’étranger lui permettant de voir si elles s’appliquent et sont efficaces». Comme l’expliquait Libération en décembre 2017, en Belgique, par exemple, la loi en vigueur peine effectivement à être appliquée. En France, les premiers bilans sur l’efficacité de la loi contre le harcèlement de rue paraissent également assez mitigés.

Affirmation à vérifier

«La France est le premier pays du monde à avoir verbalisé le harcèlement de rue.»

Conclusion

Le harcèlement de rue est déjà puni par la loi depuis 2014 en Belgique. C’est également le cas depuis 2015 au Portugal ou au Pérou.

Articles similaires

Commentaires

Les plus populaires