une «attitude jacobine» pour ses défenseurs – Libération

Sur les rives de l’Adour comme sous les colonnes du Palais-Royal à Paris, deux positions concernant l’enseignement en langue régionale se font face ce vendredi matin. Equipés de pala (raquette de pelote basque), 250 élèves du lycée privé Etxepare de Bayonne ont lancé des balles de tennis sur la sous-préfecture des Pyrénées-Atlantiques, demandant à passer leur baccalauréat en langue basque. Ils ont étudié tout leur cursus en «immersion» bascophone, c’est-à-dire parlant la quasi-totalité du temps en euskara, l’idiome basque, contrairement aux parcours bilingues dans le public qui limitent l’utilisation de la langue régionale à 50% du temps. Au même moment, le Conseil constitutionnel publiait sa décision concernant la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Ce texte, jugé «historique» par ses défenseurs, a été largement adopté à l’Assemblée nationale le 8 avril, avec 247 voix pour et 76 contre. Mais le 22 avril, 61 députés de la majorité ont saisi le Conseil constitutionnel.

La saisine ne portait en fait que sur l’article 6 relatif au financement des écoles privées. Et contre toute attente, l’article a été jugé constitutionnel. Pour les élèves ne pouvant avoir accès à l’enseignement d’une langue régionale dans l’établissement public de leur commune, la loi introduit donc bien un forfait scolaire versé à une école privée immersive proche (école Diwan pour le breton, Ikastola pour le basque, ABCM pour l’alsacien…). Aina Kuric, une des 61 signataires de la saisine, députée de la Marne (groupe Agir Ensemble), ne cache pas sa déception : «On souhaitait, en enlevant cet article, assurer une égalité d’accès dans l’enseignement des langues régionales.» Pour Alain Perea, député La République en Marche de l’Aude, cette décision permet au contraire une meilleure accessibilité : «Cela va permettre aux établissements ruraux d’avoir ce genre d’école, et que cela ne soit pas l’apanage de grosses communes qui ont les moyens.»

«Méthodes rocambolesques»

«Retour de boomerang pour les auteurs de cette saisine», estime Gaël Le Bohec, député LREM d’Ille-et-Vilaine. Certains confiaient à Libération en avril y voir une manœuvre de l’entourage du ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, comme l’a confirmé la Lettre A. «Les auteurs ont usé de méthodes rocambolesques, presque mafieuses» dans le but d’obtenir ces signatures, «pour finalement se faire répondre par le Conseil constitutionnel que l’article […] est parfaitement conforme à la Constitution», souligne Gaël Le Bohec.

En revanche, le Conseil s’est auto-saisi d’office de deux autres dispositions, peut-être les plus symboliques. Il ne sera finalement pas possible d’apprendre une langue régionale en immersion dans une école publique. Le Conseil estime que l’article 4 du texte «méconnaît l’article 2 de la Constitution», qui stipule que «la langue de la République est le français». «Les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d’un droit à l’usage d’une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage», précise la décision.

Pour Paul Molac, député du Morbihan (groupe Libertés et Territoires) et instigateur de cette loi, «la Constitution est ici instrumentalisée par du militantisme étatique contre les langues régionales. On n’est plus dans l’ordre de droit mais dans de l’acharnement. J’essaierai de proposer une loi constitutionnelle pour modifier cet article de la Constitution. Il est temps que nos institutions se mettent à la page, et qu’on en finisse avec le XIXe siècle». Jusqu’aux années 50, l’école a en effet interdit de parler tout autre idiome que le français, langues régionales comprises.

«Repli identitaire à la française»

La déception, comme la proposition de loi, est transpartisane : «On est en train d’enterrer notre culture et les langues régionales, estime Monique de Marco, sénatrice Europe Ecologie-les Verts de Gironde. Cette décision remet par ailleurs en question les expérimentations d’immersion dans le public en cours, par exemple au Pays basque.» Max Brisson, sénateur Les Républicains des Pyrénées-Atlantiques, ne cache pas sa «colère» et son «agacement» : «L’école a une responsabilité particulière parce que la transmission familiale a été rompue dans les années 50-60. On aspirait à la modernité, et ça passait par le français.» Son courroux ne vise pas le Conseil, mais les députés à l’origine de la saisine, «manigancée par Jean-Michel Blanquer et le gouvernement. Ils portent une lourde responsabilité. Ce sont des adversaires des langues régionales et ils vont générer des tensions dans nos territoires. Cette attitude jacobine à l’extrême méconnaît nos réalités.»

Autre article censuré, l’article 9. Il ne sera finalement pas légal d’utiliser des signes diacritiques à l’Etat civil comme le «ñ» en breton, le «ò» en créole et occitan ou encore le «ì» en corse et en alsacien. Il ne sera donc désormais pas possible non plus de les autoriser par décret. Pour James Costa, maître de conférences en sociolinguistique à l’université Sorbonne nouvelle à Paris, «le Conseil Constitutionnel s’attaque au symbolique et s’arroge ici le droit de définir ce qui est français dans la langue, ou pas. On est dans la continuité du fantasme du séparatisme, une sorte de repli identitaire à la française qui est inquiétant. Pour se sentir menacé par un tilde [«ñ», ndlr], c’est qu’ils doivent avoir très peur. Mais de quoi ?»

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